Zppaup, avap : les différences

Zppaup, avap : les différences

En ce qui concerne la loi Malraux, on discute souvent de l’intérêt d’investir dans des secteurs sauvegardés, des Zppaup ou des Avap. Si les secteurs sauvegardés sont les plus connus, et sont les périmètres qui offrent la défiscalisation la plus importante pour le contribuable, investir dans une ZPPAUP ou une AVAP peut rester hautement intéressant, et faire bénéficier qui le souhaite de 22 % de défiscalisation sur le montant des travaux engagés.

Mais quels sont ces deux périmètres ?

ZPPAUP est la contraction de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Elles ont été créées par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, et font depuis 2004 partie intégrante du Code du patrimoine. L’objectif d’une Zppaup est similaire à celui d’un Secteur sauvegardé : c’est celui de préserver l’aspect originel des bâtisses de certains quartiers, à qui l’on reconnaît une valeur esthétique et patrimoniale intéressante. Ainsi, il est défini par des chargés d’études des zones, dans lesquelles on liste tout ce qu’il est possible de modifier, ou non, au sein d’un même quartier. Sont donc listées de façon très méthodiques les éléments qu’il faut préserver absolument, et ceux qui peuvent être sujets à modification. Le document une fois constitué est soumis à l’approbation du conseil municipal, puis de la population locale : quand enfin tout le monde a donné son accord, le préfet donne son accord pour sa constitution.

Une fois le document terminé, il est adjoint au PLU, le Plan local d’urbanisme, qui édicte déjà une première série de règles en matière d’aménagement du territoire, et sert de base pour toutes les modifications futures.

L’Avap vient en remplacement

L’une de ses différences importantes avec le secteur sauvegardé, c’est qu’il est un peu moins restrictif. Par exemple, l’intérieur des immeubles n’est pas concerné par les restrictions, alors que c’est le cas avec les secteurs sauvegardés.

Le lien entre les ZPPAUP et les AVAP, c’est que ces dernières sont les remplaçantes de ce dispositifs. Les Avap sont la contraction de Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine : elles ont été mises en place en 2010 pour moderniser la gestion du patrimoine.

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